1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Frostpetalcanvas SRL, dont l’adresse est Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à info@frostpetalcanvas.com.
2. Champ d’application
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, sécurisons et supprimons les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et partenaires qui consultent le site ou nous transmettent une demande. Elle s’applique aux traitements réalisés dans le cadre de nos activités en Belgique et doit être lue avec notre politique relative aux cookies et nos conditions générales.
3. Données susceptibles d’être traitées
Selon votre interaction avec le site, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le contenu de votre message, l’objet de votre demande, les informations nécessaires à une réservation ou à un devis, ainsi que des données techniques limitées liées à la sécurité et au fonctionnement du site. Nous ne demandons pas de données sensibles et vous invitons à ne pas en communiquer dans les champs libres.
4. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer un devis, organiser une réservation, assurer le suivi de la relation, respecter nos obligations légales, prévenir les abus et garantir la sécurité du site. Ces traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime à gérer et sécuriser notre activité, ou votre consentement lorsqu’il est requis.
5. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne les renseignez pas, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous répondre ou de préparer le service sollicité. Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Frostpetalcanvas et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires agissant sur instructions documentées pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou la gestion technique. Nous exigeons de ces prestataires des garanties de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Nous privilégions des traitements situés dans l’Espace économique européen. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, il serait encadré par une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie conforme aux articles 44 et suivants du RGPD, avec des mesures complémentaires lorsque nécessaire.
8. Durées de conservation
Les demandes sans suite commerciale sont conservées pendant une durée raisonnable permettant leur traitement, puis supprimées ou anonymisées. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées pendant les délais légaux applicables en matière comptable, fiscale et de responsabilité. Les données de sécurité sont conservées pour une durée proportionnée à la détection et à l’analyse des incidents.
9. Sécurité et confidentialité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment la limitation des accès, la mise à jour des composants, la sauvegarde raisonnée, le contrôle des habilitations et la sensibilisation des personnes autorisées. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation présentant un risque, nous appliquons les obligations de documentation et, lorsque nécessaire, de notification à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des instructions concernant certaines données après votre décès, lorsque la législation applicable le permet.
11. Exercice des droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@frostpetalcanvas.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, conformément au RGPD.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter d’abord afin de tenter de résoudre la difficulté rapidement.
13. Mineurs
Le site et nos services généraux ne sont pas conçus pour collecter volontairement des données d’enfants sans l’intervention de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations de manière inappropriée, contactez-nous afin que nous puissions les examiner et les supprimer lorsque cela est requis.
14. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou organisationnelle. La version publiée sur cette page est la version applicable. Dernière mise à jour : 5 août 2026.