1. Identification
Le site Frostpetalcanvas est exploité par Frostpetalcanvas SRL, établie à Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Contact : info@frostpetalcanvas.com.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, l’utilisation de ses contenus et les demandes adressées à Frostpetalcanvas. Elles ne remplacent pas les conditions particulières indiquées dans un devis, une confirmation de réservation ou un accord écrit conclu avec le client.
3. Accès au site
Le site est proposé gratuitement à titre informatif. Nous pouvons interrompre temporairement son accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir une continuité absolue ni l’absence de toute erreur.
4. Informations sur les produits et services
Les descriptions, photographies, compositions, disponibilités et présentations sont fournies avec soin mais restent indicatives. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations. Les parfums, ingrédients et disponibilités peuvent évoluer selon la saison, l’approvisionnement et les contraintes de production.
5. Allergènes et besoins particuliers
Le client doit signaler avant toute commande ou réservation les allergies, intolérances ou exigences pertinentes. Malgré les précautions appliquées, l’environnement de production peut contenir ou manipuler plusieurs catégories d’allergènes. Une information précise et actualisée doit être demandée pour le produit concerné avant consommation.
6. Demandes, devis et réservations
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une acceptation automatique. Une commande ou une prestation n’est confirmée qu’après validation explicite de Frostpetalcanvas et, le cas échéant, acceptation du devis, versement d’un acompte ou accomplissement des formalités précisées. Le client doit fournir des informations exactes et signaler rapidement toute modification.
7. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux communiqués au moment de la confirmation et s’entendent dans la devise et selon le régime fiscal indiqués. Les modalités de paiement, échéances, acomptes et éventuels frais spécifiques sont précisés dans l’offre ou la confirmation. Le présent site n’intègre pas de paiement en ligne.
8. Modification et annulation
Les possibilités de modification ou d’annulation dépendent de la nature personnalisée de la commande, du délai restant avant la prestation et des frais déjà engagés. Les conditions particulières communiquées lors de la confirmation prévalent. Toute demande doit être formulée dès que possible par écrit.
9. Retrait, livraison et conservation
Lorsque ces options sont proposées, les modalités de retrait ou de livraison sont précisées lors de la confirmation. Le client est responsable du respect des indications de transport, de température et de conservation après remise des produits. Tout retard ou incident doit être signalé sans délai.
10. Responsabilité
Frostpetalcanvas répond des obligations qui lui incombent conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’informations inexactes fournies par le client, d’une conservation inadéquate après remise, d’un usage contraire aux instructions ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Les limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition impérative.
11. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, éléments graphiques, photographies, signes distinctifs et créations présentées sont protégés. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable.
12. Comportements interdits
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des zones non autorisées, introduire un code malveillant, collecter automatiquement des contenus ou utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de Frostpetalcanvas ou de tiers.
13. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les technologies utilisées par le site sont décrites dans la politique relative aux cookies. Ces documents font partie de l’information contractuelle disponible sur le site.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve d’en informer l’autre partie et de prendre les mesures raisonnables pour limiter les conséquences.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
16. Divisibilité et mise à jour
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables. Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution de nos services ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 5 août 2026.